Liste des Décrets :
Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
- AGW TERRES : Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
- AGW SOL : Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
- AGW NORMES : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1er du décret du 1ers mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
- Circulaire d’information n°1 à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
- Circulaire d’information n° 2 à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes – AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
- Circulaire d’information n°3 concernant la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)
- Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504
- Circulaire d’information à l’attention des Experts Sol et des Maîtres d’Ouvrage relative à l’application de l’Article 6, paragraphe 2, de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et au point 4.3 « Cas particuliers: Résultats antérieurs » du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) établi par le Ministre de l’Environnement en date du 29 mai 2019
Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 relatif à la valorisation de certains déchets
- Arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 relatif à l’enregistrement des collecteurs [, des courtiers, des négociants] et des transporteurs de déchets autres que dangereux
Décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d’environnement
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et son annexe 1
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
- Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Liens Utiles :
http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol007.htm
https://dps.environnement.wallonie.be/files/Document/Guides/20190528_GRGT_1.12.pdf
https://dps.environnement.wallonie.be/files/Document/CWEA/CWEA_2014-officiel.pdf
http://geoportail.wallonie.be/home.html
https://dps.environnement.wallonie.be/bdes.html