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Législation

11 Avr 2020 | Wallonie

Liste des Décrets :

Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols 

  • AGW TERRES : Arrêté du Gouvernement wallon  du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
  • AGW SOL : Arrêté du Gouvernement wallon  du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
  • AGW NORMES : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1er  du décret du 1ers mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.
  • Circulaire d’information n°1 à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
  • Circulaire d’information n° 2  à l’attention des fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués ainsi que des Communes – AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière
  • Circulaire d’information n°3 concernant la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA)
  • Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504
  • Circulaire d’information à l’attention des Experts Sol et des Maîtres d’Ouvrage relative à l’application de l’Article 6, paragraphe 2, de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et au point 4.3 « Cas particuliers: Résultats antérieurs » du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) établi par le Ministre de l’Environnement en date du 29 mai 2019

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets  

Décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d’environnement 

  • Arrêté du Gouvernement wallon  du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et son annexe 1 
  • Arrêté du Gouvernement wallon  du 4 juillet 2002 fixant les conditions générales d’exploitation des établissements visés par le Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
  • Arrêté du Gouvernement wallon  du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

 

Liens Utiles :

http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol007.htm

https://dps.environnement.wallonie.be/files/Document/Guides/20190528_GRGT_1.12.pdf

https://dps.environnement.wallonie.be/files/Document/CWEA/CWEA_2014-officiel.pdf

http://geoportail.wallonie.be/home.html

https://dps.environnement.wallonie.be/bdes.html

http://environnement.wallonie.be/

http://ssp-infoterre.brgm.fr/matrice-activites-polluants